Préavis municipaux
Séance du 11.05.2026
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Préavis no 02/2026
Adoption du Plan d’affectation (PACom) et de son règlement
Rapport municipal no 01/2026
Réponse au postulat demandant d’étudier l’élargissement de la subvention aux abonnements de transports
Préavis no 03/2026
Adoption d’un règlement communal « Aide financière à l’achat d’abonnements de transports publics »
Séance du 15.06.2026
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Préavis no 05/2026
Comptes 2025 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL)
Préavis no 07/2026
Comptes 2025 de l’Entente intercommunale sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires Riviera-Villeneuve
Préavis no 08/2026
Rapport de gestion de la Municipalité et comptes communaux 2025
Séance du 23.03.2026
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Préavis no 01/2026
Demande de crédit d’étude pour l’agrandissement du site scolaire
- Préavis 18-2026 - Demande de crédit pour le remplacement de la chaudière du Collège des Monts
- Préavis 17-2026 - Demande de crédit relatif aux travaux d'aménagements piétonniers entre le giratoire de La Chaux et le chemin de la Fenette
- Préavis 16-2026 - Demande de crédit relatif aux travaux de réfection complète du Sentier du Mont
- Préavis 14-2026 - Fixation des indemnités de la Municipalité, législature 2026-2031
- Préavis 13-2026 - Fixation des indemnités des membres du Conseil communal, législature 2026-2031
- Préavis 12-2026 - Placement de capitaux, demande d'autorisation générale, législature 2026-2031
- Préavis 11-2026 - Compétence de la Municipalité de décider des dépenses extrabudgétaires ayant un caractère d'urgence, législature 2026-2031
- Préavis 10-2026 - Demande d'autorisation générale de plaider, législature 2026-2031
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