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Préavis municipaux
15.09.2025
15.09.2025
Préavis no 10/2025
Adoption du volet stratégique de la Stratégie régionale de gestion des zones d’activités Rivelac (SRGZA)
Préavis no 10/2025
Rapport de consultation
Volet explicatif et son annexe
Volet stratégique et ses annexes
Volet opérationnel et ses annexes Processus d'élaboration et ses annex
Rapport commission ad hoc
Rapport de minorité commission ad hoc
Préavis no 11/2025
Arrêté d’imposition pour l’année 2026
Préavis no 11/2025
Rapport COFIN
Préavis no 12/2025
Demande de crédit de construction pour la rénovation complète de l’immeuble de la rue du Château 3 bis et sa transformation
Préavis no 12/2025
Rapport commission ad hoc - Rapport COFIN
Rapport de minorité COFIN
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