26.09.2022

Préavis no 04/2022
Arrêté d’imposition pour l’année 2023
Préavis no 05/2022
Demande de crédit d’étude pour la réfection du tronçon inférieur de la route de l’Esplanade et assainissement du trottoir en encorbellement
Préavis no 06/2022
Demande de crédit pour l’aménagement d’un éco-point à la rue de Jaman
Préavis no 07/2022
Modification du Règlement de la Taxe intercommunale de Séjour et de la taxe intercommunale sur les résidences secondaires
Préavis no 08/2022
Demande de crédit complémentaire pour l’installation de modules scolaires et préscolaires provisoires sur le terrain de la Bourgette (suite du préavis 18/2021)
Rapport no 02/2022
Réponse au postulat concernant la laiterie de Fenil-sur-Corsier
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